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lundi 13 février 2006

Commentaires

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Toujours sur cette directive, il y a une note intéressante de Jean Quatremer sur son blog à propos de la campagne d'intimidation d'ATTAC (http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/).
Sinon, le plan B est devenu un petit Acrimed (http://www.leplanb.org/)
Intimidation, dénonciation... ; bon, ça rime avec révolution en même temps.

Qu'appelez-vous "la possibilité, pour une entreprise d’un pays donné, d’intervenir chez son voisin dans le cadre de ses propres règles sociales." ?

A ma connaissance la directive "Bolkestein" n'a jamais concerné le droit du travail, expressément exclu de son champ d'application (et traité par la directive 96/71 qui garantit l'application du droit du pays d'accueil en matière de salaires, notamment).

A ma connaissance, le tract du PS en lien date d'avant le compromis qui sera présenté demain. Il s'oppose surtout au principe du pays d'origine qui, comme tu le dis, était "très discutable" (c'est un euphémisme), puisqu'il permettait à des sociétés d'autres pays européens de venir "concurrencer" les entreprises françaises en France mais sans respecter les mêmes règles du jeu. Le contraire donc d'une "concurrence libre et non faussée", si chère à Bruxelles.

Wait and see donc. Si le nouveau texte ne représente plus une menace pour nos règles sociales et nos services publics (auxquels nous sommes très attachés et sur la base desquels il faut moderniser notre modèle), why not ?

Une remarque : la procédure de co-décision fait que le seul moyen pour le parlement d'imposer son opinion au conseil (ou à la commission) est de rejeter la directive en seconde lecture.

Or, la distance entre l'actuelle position commune du conseil et le compromis conservateurs/socialistes au parlement européen est tel qu'à supposer qu'il soit adopté, il y a gros à parier qu'il soit défiguré en conciliation.

Mais il n'y a quasiment aucune chance de voir la directive rejetée à ce stade : d'où l'intérêt pour Attac de bien notifier aux députés qu'ils vérifieront qui aura honnêtement essayé d'arr^ter le processus et qui aura laissé faire la procédure de conciliation. La "gauche" étant minoritaire, cette directive, conçue par la gauche, portera (à tort) la signature de la droite dans l'opinion.

Athena, les règles sociales c'est les 9,5% de chomeurs (au chomdu depuis 18 mois en moyenne) ou le déficit chronique de l'Etat?
Par ailleurs, les entreprises allemandes exportant en France ne payent pas les impôts français (hors TVA), de même pour les polonaises, les hongroises, etc. La même logique veut que les entreprises de service subissent le même sort : impôts du pays d'origine sur les sociétés, TVA du pays où est exécuté le service et code du travail du pays d'acceuil.
La libéralisation des services était l'étape suivante de la construction européenne et maintenant on régresse en refusant le droit aux nouveaux entrants de circuler librement.

Aymeric,
Oui, je suis allé voir cet article. C'est édifiant. Ca me rappelle un peu les journalistes qui protestaient contre la suppression de leurs abattements fiscaux en promettant un black out sur l'action des parlementaires favorables à la disparition de ce privilège :
http://hugues.blogs.com/commvat/2005/09/fiscalit_les_ch.html

Coco,
Disons qu'il s'agissait de l'un des principaux points d'achoppement sur la directive, généralement présentée comme susceptible d'interprétation très large sur ce point et permettant l'alignement progressif des normes sur les standards les plus bas en termes de couverture sociale et de salaire (http://www.lci.fr/news/france/0,,3200256-VU5WX0lEIDUy,00.html)

Pour la directive initiale (art 16 -p 58 du doc en lien) http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/com/2004/com2004_0002fr01.pdf

Athena,
La concurrence doit bien s'exercer quelque part. N'est-il légitime que de commercer avec des pays dont les niveaux de salaires et de protection sociale sont rigoureusement identiques. La moitié de nos ventes à l'étranger se font vers des pays au niveau de vie et aux prestations sociales inférieures. Et l'autre moitié vers des pays aux standards plus élevés. Les Norvégiens, mieux payés, plus imposés, mieux protégés que nous, devraient-il refuser d'acheter nos produits ?

Concernant les salaires, je ne suis pas d'accord avec ce que j'ai lu sur cette directive dans l'ENSEMBLE de la presse française. Les relais d'opinion et grands journaux (y compris le Monde et le Nouvel Obs, dans lesquels j'ai pu lire de pures contrevérités) ont totalement déformé le texte, accusé de tout et n'importe quoi.

Une analyse plus fine avait déjà été faite par Bernard Poignant (PS), l'année dernière, et par un certain nombre de professeurs de droit (y compris estampillés "de gauche").

On se rendait compte par exemple que la directive ouvrait la possibilité d'un contrôle effectif du respect des normes locales, via les administrations du pays d'origine ; ce qui n'existe pas à l'heure actuelle, d'où le caractère complètement vain des gesticulations auxquelles nous assistons : à quoi sert d'appliquer le droit du pays d'accueil si l'entreprise du pays d'origine embauchant le salarié détaché ne risque, de facto, aucune sanction faute de mécanismes de contrôle adaptés? Ce genre de question est certes un peu trop subtil pour être traité par ATTAC.

L'exclusion du droit des travailleurs détachés a par ailleurs toujours été prévue par ce texte, et c'est une pure monté de mayonnaise à la limite de la mythomanie qui s'est emparée de la pensée-de-gauche sur ce thème.

Ce texte avait de nombreux défauts, l'attaquer sur des défauts imaginaires, partir bille en tête sur ces aspects fantasmatiques a été grotesque. Pendant ce temps, les eurodéputés qui siégeaient batallaient pied à pied sur des aspects probablement moins affriolants du texte, mais réellement cruciaux, et se faisaient pourtant conspuer par les amis-du-non.

Il me semble que la grande campagne de com' sur cette directive a été une façon pour la gauche de la gauche, en premier lieu ATTAC, de prendre possession du terrain, au prix de compromissions inacceptables (c'est-à-dire, de mensonges et de manipulations éhontées).

J'ajoute à mon dernier post qu'une étude récente de la communauté européenne (reprise dans The Economist de cette semaine, mais il est vrai que les ATTACiens ne lisent pas vraiment l'anglais, cette langue impérialiste s'il en est) a démontré que les Etats ouvrant leurs frontières aux travailleurs de l'Est (soit, l'Irlande et la Grande-bretagne), n'ont pas plus de problèmes que ceux qui ont mesquinement refusé sous couvert de "protection de l'emploi" (au premier rang desquels la France).

Biensûr, les problèmes de dumping se retrouvent aussi en GB, mais PAS PLUS qu'en France, et même, de façon moins dramatique, puisque nous, hypocrites que nous sommes, nous empêchons officiellement l'accès à notre marché du travail à ces pestiférés (si l'on en croit nos amis-du-non), mais nous leur donnons officieusement accès à ce même marché de travail, de façon clandestine, soit, dans les pires conditions. tout en claironnant, naturellement, que notre position est la plus défendable sur le plan social. Cette hypocrisie, cette malhonnêteté teintées de xénophobie sont vraiment à vomir (pardonnez-moi je perds mon sang froid).

Cette étude en tout cas ridiculise la position française sur la circulation des travailleurs en Europe.

Qu'est ce qu'elle cause bien coco ...

Me suis encore fait regarder de travers aujourd'hui. je dois être le seul dans mon milieu professionel à être pour cette directive. Ce qui est parfaitement ridicule/paradoxal dans une discipline aussi ouverte, concurentielle, délocalisable et mondialisée que la mienne.


pour me faire une ideé sur la directive nouvelle mouture j'ai lu le blog de benoît hamon, et je trouve qu'il explique bien les inconvénients qui restent de ce projet important, crucial...

Mais le plus incroyable, c'est le mensonge que l'on a vendu à nos concitoyens. Les Polonais et autres auront des difficultés à s'imposer sur le marché des services aux entreprises en France car la plupart demandent une haute technicité (comme le conseil, l'audit) et une excellente maitrise de la langue. Par contre, la France manque de services "simples" (simple mais tout aussi essentiel, si ce n'est plus) comme les infirmières libérales, les plombiers, les couvreurs, etc. Alors oui, on baissera les marges de certains mais certains se font une telle fortune sur notre dos que ce ne sera pas un mal...
D'ailleurs dans le numéro de The Economist de cette semaine, on peut voir un article qui fait quelque peu frémir sur l'avenir de l'UE (section Leader).

@François, Ledit Benoît Hamon, qui a commis dans Le Parisien, mardi :
"Les socialistes français vont certainement voter en faveur des amendements qui améliorent le texte. En revanche, nous serons contre le texte final qui reste un mauvais texte."

La contorsion, dur métier.

Oui, le numéro de la semaine dernière contient un certain nombre d'articles assez inquiétants sur le devenir de l'europe. ce continent plonge dans la sclérose en toute bonne conscience. Essayez de le réveiller : des gaichistes vous diront que ce ne sont que "prétextes" invoqués par le grand patronat. Niveau zéro de la pensée;

Dans mon secteur et parmi mes amis je suis la seule à être POUR cette directive depuis le début.

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