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mardi 24 janvier 2006

Commentaires

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Mittal a son siège social aux Pays-Bas. Arcelor est luxembourgeois. Faut pas nationaliser, faut européiser.

Il n'est pas étonnant que cette mesure du CNE/CPE déclenche autant de réactions passionnées et d'oppositions frontales. Il n'est pas étonnant non plus que la droite et le Medef soient pour et que la gauche et les syndicats de salariés soient contre. A mon avis, ce n'est pas une confrontation de circonstances, factice ou politicienne, c'est un vrai débat de fond, entre deux conceptions de la société, qui me paraît plutôt sain pour la vitalité démocratique. Quand le gouvernement Jospin a fait les 35 heures et les emplois jeunes, la droite et le Medef étaient contre car cela heurtait leurs convictions profondes... Je pense que l'on est ici dans un cas de figure analogue mais inversé.

Dans le domaine de la lutte contre le chômage comme dans d'autres, il n'y a pas de solution unique ni de vérité scientifique. Chaque camp avance ses solutions et chaque citoyen est amené à se positionner par rapport à ses propres convictions.

Hugues, vous ne pouvez tout de même pas demander à DSK et à ses petits camarades de vous suivre dans votre mouvement (fut-il ponctuel) vers la droite. Vous ne pouvez pas demander à la gauche d'approuver une mesure de droite qui heurte les fondements mêmes de ses convictions. Ou alors demandez carrément au PS d'appeler à voter Villepin ou Sarkozy ou de fusionner avec l'UMP dans un grand parti libéral-social-démocrate... Si cela arrivait, votre rêve risquerait de se transformer en cauchemar car cela ouvrirait assurément un boulevard pour les extrêmes. Et je sais, pour lire régulièrement votre blog, que ce n'est pas du tout ce que vous souhaitez.

Mathieu : il fallait lire Arcelor ; l'heure tardive...chacun aura rectifié.
Pour le Dakar, J. Attali développe un point de vue sensible et raisonnable ; DSK est creux.
Pardon pour la digression.

A méditer : extrait d'un article du Monde publié en août 2005 sur les années 1983-84 (l'histoire se répète) :

"En 1983, le Medef s'appelle le Conseil national du patronat français (CNPF). Et c'est la gauche qui est au pouvoir. Un an auparavant, le gouvernement socialiste a tenté de restreindre l'utilisation des contrats à durée déterminée (CDD) et le recours au travail temporaire via des ordonnances. "1983 sera l'année de la lutte contre les contraintes introduites dans la législation au cours des "trente glorieuses" et aujourd'hui inadaptées" , promet, en janvier, Yvon Chotard, président de la commission sociale du CNPF.

"Il faut supprimer les lois qui se voulaient protectrices d'emplois mais qui se révèlent à l'usage destructrices d'emplois" , renchérit, en septembre, Yvon Gattaz, le patron des patrons. Il réclame pêle-mêle la "libération" des CDD, la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, le relèvement des seuils sociaux qui, explique-t-il " déclenchent une avalanche de cotisations et d'obligations sociales" et "bloquent l'embauche" de nombreuses entreprises.

Le 7 février 1984, M. Gattaz repart à la charge. Il propose la création d'un nouveau type d'emploi : l'emploi nouveau à contraintes allégées (ENCA). Les salariés ne seraient temporairement pas comptabilisés dans les effectifs (pour éviter les franchissements de seuil). Les employeurs bénéficieraient d'exonérations en matière de fiscalité sur les salaires (logement, formation). Ils seraient aussi dispensés de l'autorisation préalable de l'inspection du travail en cas de licenciement économique. Le président du CNPF prédit la création de 471 000 emplois si le dispositif des ENCA est adopté.

Deux ans plus tard, la gauche ayant repoussé l'ENCA, Jacques Chirac, devenu premier ministre, abroge l'autorisation administrative de licenciement qu'il avait créée en 1975. Ce faisant, il va plus loin que ce que préconisait M. Gattaz avec les ENCA. Les créations d'emplois ne seront pas au rendez-vous".

Je ne suis pas sûre que la suppression de l'autorisation administrative de licenciement ait facilité le licenciement. Il faudrait voir concrètement comment cette autorisation était donnée ou refusée, et si, par ailleurs, le droit du travail n'a pas développé, parallèlement, de nouvelles barrières au licenciement.

Cobab, le siège de Mittal ne répond qu'à des considérations fiscales. Si on veut "européiser" (on avait commencé en réunissant français + luxembourgeois + espagnols), c'est surtout Thyssen qui manque à l'appel. Thyssen qui va plutôt se réjouir de voir Arcelor dépouillé par Mittal...


Mongka, même en parlant de nationalisation d'Arcelor, c'est encore à côté du sujet :-) DSK a parlé d'Arcelor (évoquant je crois le besoin d'un rapprochement avec Thyssen) et, mais ça n'a rien à voir, d'investir temporairement des fonds, via une agence publique, dans des sociétés stratégiques ayant besoin de liquidités (cf. plus haut). Il a cité en exemple le cas de Sediver, pas d'Arcelor (à ma connaissance).

Il a plaidé en faveur de fonds de pension français en précisant que 40% du CAC40 étaient en mains étrangères, et que de 40% à 50% (contrôle étranger), il n'y avait pas loin.

Ce qui ne me paraît pas correspondre à la politique d'un type arc-bouté sur ses idées et son électorat de gauche, si? Qu'en penses-tu Hugues?

Pas forcément de gauche, mais carrément judicieux: si on veut donner du poids à nos entreprises, favorisons l'accès DE TOUS aux marchés boursiers. Il y a de l'argent à y gagner et du dynamisme économique à y créer.

Peut-être qu'au fond, les personnes figées sur leurs idéologies ne sont pas celles qu'on croit... Hugues, tu dénonces un discours manichéen, ou au moins partisan. Mais n'es-tu pas, toi aussi, parfois arc-bouté sur tes recettes habituelles (modèle anglais, etc.)?

Coco:

> "Actuellement il y a une précarité énorme chez les jeunes, et c'est peut-être pour ça qu'ils se disent, en majorité, que le CPE peut apporter quelque chose de différent par rapport à cette précarité."

J’ai l’impression que ce sont surtout des étudiants qu’on a interrogés, et la plupart disent surtout que tout ça leur paraît assez lointain. M’enfin je me trompe peut-être…

>"Le sens de l'incertitude et de la précarité n'est pas l'appanage des salariés malheureusement. Je découvre cela depuis quelque temps, en assistant juridiquement des toutes petites boîtes. Tu n'as pas idée du caractère anxiogène de la réglementation pour elles, de l'impression que tout peut se casser la gueule du jour au lendemain, aussi. Il n'y a pas que des méchantes-multinationales en France."

Ben justement, je suis assez concerné puisque je suis en train de lâcher un emploi salarié pour m’installer à mon compte. Evidemment on se sent seul et pas vraiment en sécurité. Mais comme tu l’as dit, ça ne concerne que les (très) petites entreprises. Alors pourquoi avoir étendu le CNE aux grandes entreprises (sans bien sûr avoir examiné au préalable les résultats du CPE, comme cela avait été promis)? En le réservant aux entreprises de moins de 20 salariés, on pouvait au moins comprendre le sens de cette mesure, mais en le proposant à des sociétés qui n’ont pas cette insécurité et savent très bien comment licencier quand elles le veulent, on accepte la précarité sans rien en retour! Lire à ce sujet le blog d’Eric Dupin au 17 janvier.

>"La gestion à court terme c'est le lot des précaires, soit, de nombreuses petites entreprises qui ne peuvent pas savoir de quoi sera constitué leur carnet de commandes dans un an. On ne peut pas les obliger à réfléchir à 10 ans alors qu'elles ne le peuvent pas."

Non, détrompe-toi, les grandes entreprises aussi sont nombreuses à décider à court terme. Et à adopter de toute façon toujours les mêmes solutions, vu que leurs décideurs ont tous fait les mêmes écoles et appris les mêmes choses. Aujourd’hui, elles ne jurent que par la réduction des coûts, alors que le jeu de concurrence à ce niveau est perdu d’avance. Certaines entreprises réussissent grâce à une approche différente de leur fonctionnement et de leur marché. Mais se focaliser sur la flexibilité ou les coûts empêche toute démarche originale dans ces directions.

Excellent article du Monde sur "Trente ans de dispositifs de lutte contre le chômage des jeunes" : http://www.lemonde.fr/web/article/0,[email protected],[email protected],0.html

Mathieu :

"Ben justement, je suis assez concerné puisque je suis en train de lâcher un emploi salarié pour m’installer à mon compte."

Bon, et t'as un avocat? :-)

"Evidemment on se sent seul et pas vraiment en sécurité. Mais comme tu l’as dit, ça ne concerne que les (très) petites entreprises. "

Pas seulement.

En France il y a un problème de croissance des PME. rationnement du crédit + incertitudes = difficultés à court terme.


Les TPE par ailleurs constituent une part non négligeable de l'emploi, peut-être même la plus grosse (hors fonction publique)

"Alors pourquoi avoir étendu le CNE aux grandes entreprises"

Il faut arrêter les réglementations différenciées, ça créé des effets de seuil et ça complexifie le droit. Soit la même chose pour tous, soit rien. Il faut arrêter avec un droit en général et un droit du travail en particulier à deux vitesses (combien de boîtes qui évitent méticuleusement de dépasser les 9 salariés pour éviter les merdes liées au licenciement? Combien de boîtes de 49 salariés pour éviter les comités d'entreprise? Plus, bien plus qu'on ne l'imagine. Ceci, non pour critiquer les comités d'entreprise bien entendu, mais pour souligner l'inégalité totale entre salariés dans notre beau pays)

Par ailleurs, les grosses boîtes aussi ont besoin d'outils pour s'adapter et être plus compétitives, aujourd'hui, la compétition est mondiale et rien n'y changera, pas même les jérémiades de la gauche, aussi sincères soient-elles.

Ce n'est pas du fatalisme mais du réalisme, je garde en tête qu'il y d'autres solutions, mais aussi qu'il faut CROIRE en notre vitalité, en notre économie, en nos entrepreneurs, cesser de diaboliser ces derniers et de traiter les salariés de fainéants...

On peut envisager les aspects positifs de ce genre de mesure, même pour les grandes entreprises, l'idée c'est de libérer la décision d'embauche, n'oublie pas ça!

et donc :

"des sociétés qui n’ont pas cette insécurité"

Disons que souvent l'insécurité y est plus diffuse mais présente dans un certain nombre de groupes, là encore, ce n'est pas parce qu'un coût est dilué dans des comptes à plusieurs zéros qu'il est inexistant.

"on accepte la précarité sans rien en retour! Lire à ce sujet le blog d’Eric Dupin au 17 janvier."

C'est pourquoi on ne doit pas se contenter du CPE, et qu'il faut être exigeant en terme de transparence et de flexibilité des élites elles-mêmes.

Combien de top managers, de directions, mous du genou, totalement incapables de se remettre en question, exigeant tout de leurs salariés... C'est lamentable et là il y a des mentalités à changer bien évidemment.

"Non, détrompe-toi, les grandes entreprises aussi sont nombreuses à décider à court terme."

Je disais simplement que le court-terme est un mode de pensée quasi inéluctable dans un grand nombre d'entreprises. Le monde est de plus en plus complexe, même les cabinets de conseil les plus réputés autrefois commencent à se planter tous les cinq minutes dans leurs prévisions... Il y a des phénomènes qui dépassent nos frontières et nécessitent la prise en compte d'un nombre tel de paramètres, que les vues de long terme sont vouées à péricliter (voir l'analyse de Enjeux-les échos de ce mois-ci).

On peut s'en plaindre, à juste titre, mais c'est une donnée désormais incontournable et je ne vois pas quelle politique nationale pourrait remédier à ce phénomène.

"Et à adopter de toute façon toujours les mêmes solutions, vu que leurs décideurs ont tous fait les mêmes écoles et appris les mêmes choses."

Oui tout à fait. Surtout en France où tu es grand patron quand tu as bachoté mieux que les autres à l'âge de 23 ans...

"Aujourd’hui, elles ne jurent que par la réduction des coûts, alors que le jeu de concurrence à ce niveau est perdu d’avance."

Quel rapport avec le CPE? On sort du sujet, mais, si tu veux discuter de ça alors dis-moi : à quoi sert de se battre? "tout est eprdu d'avance"...

"Certaines entreprises réussissent grâce à une approche différente de leur fonctionnement et de leur marché."

Moui et...? Peux-tu m'indiquer par quelles mesures, sur quels marchés, pour quels produits?? On nage dans le flou là...

"Mais se focaliser sur la flexibilité ou les coûts empêche toute démarche originale dans ces directions."

Les coûts, c'est une part inévitable de la stratégie d'une entreprise. Vouloir lui demander de refuser de réfléchir à ses coûts, c'est lui demander d'être une ONG ou une association de bienfaisance...

Bonjour,

On peut dire ce que l'on veut sur le CNE ou le CPE... la réalité des faits n'est pas à chercher dans le droit ou l'analyse théorique des bienfaits de la flexibilité ou des méfaits de la précarite. La réalité des faits est dans le rapport de force.

J'ai 32 ans, un bac+5 (grande école de commerce) en poche et 7 ans d'expérience. Pas précisément le profil à signer un CNE ? C'est pourtant ce que j'ai fait il y a quatre mois. J'avais postulé pour un CDI, mais le nouveau contrat est sorti et m'a été imposé le jour même de la signature... Je n'ai pas eu la force de remettre en cause plus de deux mois d'entretiens et de négociations avec mon nouvel employeur.

Qu'est ce que ça change ? Tout. Je suis privé de pause déjeuner, fais des heures supplémentaires tous les soirs sans le moindre dédommagement, je me fais retirer chaque minute de retard matinal de mon salaire, et une journée entière lorsque j'ai travaillé de chez moi pour soigner mon enfant malade.

Alors ca me fait légèrement rire lorsque je lis que le CNE/CPE ne remet pas en cause le droit du travail. Bien sûr, ce droit existe et s'applique théoriquement aussi à moi... Mais comment puis-je le faire valoir dans un rapport de force où l'on peut me renvoyer sans motif et (conséquemment) sans possibilité pour moi de contester les motifs de licenciement ???

Le CNE, n'est pas nécessairement la précarité, et il crééra même peut-être de vrais emplois... mais ce sont des emplois d'esclaves légaux. Le gouvernement réfléchit à l'étendre à tous les salariés ? Peut-être aurez-vous un autre regard sur la question lorsqu'il vous concernera.

Un salarié en CNE, qui ne peut même pas signer sans risquer de perdre son emploi.

Estimé salarié en CNE,

Je suis évidemment en accord avec vous sur la difficulté de votre situation. Mais votre commentaire m’inspire tout de même deux ou trois réflexions en préalable à une note plus complète sur ma vision du CNE – soit la manière dont le système pourrait être modifié par une gauche capable d’une réflexion pragmatique sur ce thème.

L’entreprise qui vous traite avec autant de désinvolture n’a pas d’excuse. Et à la limite, on se demande pour quelle raison un type compétent, qualifié et expérimenté tel que vous aurait envie de signer pour les vingt ans à venir avec une telle structure. Mais je ne suis pas idiot et je comprends tout à fait qu’une personne de talent soit forcée d’accepter toutes les humiliations de la part d’une entreprise qui n’aurait qu’à se baisser pour la remplacer. Vous accepterez donc, et qui ne le ferait pas à votre place, de ne pas déjeuner, de rester tard sans être payé, bref d’être traité sans respect pendant les deux années de probation prévus par le CNE.

Maintenant, imaginez cinq minutes un contexte un peu différent, un contexte de plein emploi dans lequel c’est le salarié qui n’aurait qu’à se baisser pour trouver un employeur digne de lui. Un employeur capable d’apprécier les compétences effectives de son salarié plutôt que sa capacité à accepter d’être constamment traité comme un pauvre malheureux tout juste tiré du ruisseau. Ce contexte existe dans de nombreux pays, existait chez nous il y a trente ans (demandez à vos parents) et existe encore ici dans certains cas très spécifiques. Un simple mécano auto, par exemple, pourra trouver du travail en trois coups de fil tant la pénurie est forte sur ce type de profil.

Dans ce contexte de plein emploi, la nature et les termes du contrat seraient secondaires. A preuve, toutes les enquêtes paneuropéennes démontrent que ce sont les salariés Français, pourtant les plus protégés juridiquement, qui se sentent le plus en insécurité au travail, les Anglais n’ayant quasiment aucune angoisse sur ce terrain.

Mais le CNE étant automatiquement perçu comme un peu plus de précarité dans le cadre du chômage de masse, et les Français ayant été brainwashed au point d’imaginer que le chômage ne baisserait plus jamais, il est devenu impossible d’expliquer ce que type de mesure est précisément destiné à changer les choses.

Maintenant, et ce point est capital, offrir plus de flexibilité aux entreprises n'est une bonne chose que si la stabilité des revenus du salarié est assurée par un système de solidarité plus efficace que le nôtre. Un système à la danoise, avec remplacement presque intégral du revenu doit donc accompagner le CNE pour que tout le monde soit gagnant.

D’ailleurs, et en imaginant que vous réussissiez à satisfaire votre nouvel employeur en courbant consciencieusement l’échine deux ans durant et que vous voyiez enfin décerné ce saint Graal qu’est le CDI, vous ne ferez que rejoindre la cohorte des insatisfaits qui rêvent de claquer la porte mais sont boulonnés à leur bureau par le chômage. Sacrée perspective, hein ? Par comparaison, j’ai des amis en Angleterre qui changent de jobs comme de chemise, dès qu’une opportunité intéressante se présente et que l’ennui les gagne. Et tout ça avec un contrat ne se transformant JAMAIS en CDI à la française.

Hugues,

Tu as raison : dans un contexte de plein emploi, le rapport de forces s'inverserait et cela changerait complètement la donne.

Mais en attendant d'atteindre cet horizon idyllique (auquel, soit dit en passant, les entreprises n'ont aucun intérêt), les situations comme celles de ce "salarié en CNE" vont se multiplier. Et les relations entre employeur et salarié, déjà très déséquilibrées, vont être profondément modifiées, ajoutant à la dépendance économique une précarité quotidienne et une soumission de tous les instants.

Et je ne pense pas que tes paroles (un poil fantasmées) sur tes amis anglais qui changent de boulot en un coup de fil puissent procurer le moindre réconfort à ton lecteur confronté aujourd'hui à cette situation.

Crois-tu sincérement que l'on puisse construire quelque chose de valable sur ce type de relation ? Et surtout, penses-tu sérieusement que c'est la création du CNE/CPE qui va permettre de parvenir au plein-emploi ?

Loin des considérations théoriques (idéologiques ?)sur les bienfaits de la "flexibilité" et des projections hasardeuses sur l'arrivée prochaine du paradis libéral (ton "grand soir" à toi), le droit accordé aux entreprises de licencier n'importe quand et sans motif va profondément modifier, ici et maintenant, les rapports sociaux. Les rancoeurs et les désillusions vont s'accumuler et je pense que, malheureusement, l'on n'en mesure pas aujourd'hui toutes les conséquences...

Le seul espoir : que les effets ultra-négatifs de ce nouveau contrat "made in Medef" reviennent comme un boomerang en pleine face des apprentis sorciers qui l'auront promu.

Et si c'était Villepin qui faisait perdre Sarkozy en 2007 en appliquant ses idées avant lui ? L'hypothèse n'est pas si saugrenue puisqu'elle commence à inquiéter, paraît-il, l'état-major de Sarko...

DSK persiste et signe (et précise) sur le CNE/CPE.
Y a-t-il un "économiste" dans la salle pour le challenger ?

"La mobilisation monte, j'appelle à cette mobilisation, a-t-il affirmé. Le problème de ce contrat, c'est qu'il n'a pas pour vocation de traiter la question de l'emploi des jeunes, mais de casser le code du travail".

Selon lui, le CPE "n'aura pas" d'effet sur l'emploi. "Il y a deux millions d'embauches par an dans notre pays et deux millions de débauches. Sur ces deux millions d'embauches, il y en aura peut-être à la fin de l'année 300 ou 400.000 qui auront été faites" par le CNE, a-t-il observé.

"Nous ne sommes pas loin de 300.000 contrats depuis six mois et l'emploi salarié dans notre pays est exactement au même niveau qu'il y a six mois : 15.300.000 personnes", a-t-il ajouté.

Avec le CPE, "tout le risque sera supporté par le salarié". "C'est le rapport de forces qui change entre le salarié et l'employeur", a-t-il renchéri, tout en affirmant que ce texte était "un pas en avant, ou un pas en arrière plutôt, vers le patron de droit divin".

DSK a estimé qu'il était nécessaire de plancher sur le départ, "d'ici deux ou trois ans", des salariés de la génération du baby-boom. "Aujourd'hui, il y a déjà des tensions sur un certain nombre de marchés, comme le bâtiment et la restauration", a-t-il constaté.

Pour y remédier, il a proposé la mise en place d'un "grand plan de formation en alternance financé par l'Etat, les régions, associant les syndicats, mais également les entreprises", car "il est temps que, dans notre pays, les entreprises prennent leurs responsabilités en matière de formation d'apprentis".

"Déboucher sur un CDI après une formation en alternance, c'est autre chose que de dire: 'Venez dans l'entreprise avec un contrat précaire et si vous êtes toujours là dans deux ans, si une semaine avant deux ans on ne vous a pas licenciés, si on oublie de vous licencier juste la semaine qui précède les deux ans, alors, par miracle vous aurez un CDI", a-t-il conclu.
(Extraits d'une dépêche AP)

Le CPE sera examiné en urgence et le gouvernement menace d'utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. C'est une insulte dans la méthode, une nouvelle zone de
non-droit, une nouvelle dérogation, un nouvel accès d'autoritarisme.
On voit ici que des propositions réalistes existent pour revoir notre droit du travail sans organiser de précarité généralisée (je précise que je ne considère pas la flexibilité comme induisant nécessairement la précarité).
La situation qu'il révèle extrêmement préoccupante, pour des
raisons politiques et institutionnelles qui n'ont rien à voir avec
l'idéologie. Les députés et sénateurs peuvent encore réagir. Ils peuvent affirmer que le Parlement n'est pas une chambre d'enregistrement. Ils doivent refuser le CPE et même censurer le gouvernement!

J'envoie ceux qui ont quelques minutes à relayer l'appel posté ici. Vite!

http://minilien.fr/a0k2d5

Instructif article du Monde : "Comment Villepin a imposé, seul, le CPE" :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,[email protected],[email protected],0.html

Un point de vue tout à fait intéressant :

"Il faut reconnaître aux Anglo-Saxons un mérite : ils croient aux vertus éthiques de leur système. Ils sont convaincus que le marché, la concurrence, c’est juste, parce que tout le monde a sa chance, et la responsabilité individuelle est encouragée par l’éducation. En France, on présente les changements économiques comme une fatalité que les pauvres doivent accepter pour que les riches puissent continuer à vivre tranquilles. C’est insupportable. Il faut sortir de ce libéralisme honteux et défensif pour affronter collectivement la contradiction entre un système économique que nous ne pouvons plus rejeter et notre idéal de vie en société ! "

http://www.telerama.fr/debats/edito.asp?art_airs=M0602081018212&srub=1

Hugues, je ne résiste pas à t'envoyer cette dépêche AFP sur les premiers pas du CNE, grand frère jumeau du CPE. Ca promet !

CNE: les premières plaintes de salariés licenciés arrivent aux Prud'hommes

PARIS (AFP) - Renvoyé pour avoir réclamé le paiement de ses "heures sup", être tombé malade ou s'être promené en jogging : six mois après la création du contrat nouvelle embauche (CNE), les premiers dossiers de salariés contestant leur licenciement arrivent aux Prud'hommes, selon les syndicats. "Nous suivons déjà une dizaine de dossiers : les premiers jugements interviendront dans trois ou quatre mois", explique le responsable du service juridique de la CFDT, Didier Cochuat. "Pour le moment ce sont des licenciements pour l'exemple, destinés à bien faire comprendre aux salariés de l'entreprise qu'ils doivent être malléables et corvéables à merci", estime-t-il.

Les autres syndicats commencent, eux aussi à voir affluer les dossiers, à Créteil, Aix-en-Provence, Bordeaux ou Lyon. Ici, c'est un employé remercié pour dix minutes de retard, là une jeune femme licenciée quelques jours après avoir annoncé sa grossesse. Très souvent, les salariés sont renvoyés après avoir réclamé le paiement d'heures supplémentaires.

La CGT évoque le cas d'un salarié licencié après avoir prévenu son patron qu'il devait se faire opérer. La CFTC a reçu l'appel d'un boucher du nord de la France renvoyé pour avoir fait ses courses "en jogging", un jour de repos, dans le supermarché où il travaille habituellement.

Entré en vigueur en août, le CNE est réservé aux entreprises employant jusqu'à 20 personnes. Signe particulier: au cours des deux premières années, l'employeur peut licencier son salarié sans justifier sa décision. Au-delà, il devient un contrat à durée indéterminée (CDI) normal.

"Le gros des ruptures devrait intervenir entre le 15e et le 20e mois", lorsque certains patrons vont vouloir se séparer de leurs employés juste avant que le CNE ne bascule en CDI, prévient M. Cochuat, qui s'attend à une "multiplication du contentieux".

Il est "difficile" de faire émerger les plaintes car le CNE concerne des salariés "peu syndiqués, à qui on a martelé qu'ils n'avaient aucun droit", indique Philippe Masson, responsable juridique de la CGT.

Autre difficulté: contrairement à un CDI ou un CDD, c'est au salarié de prouver que son licenciement est abusif. Les syndicats doivent donc former leurs représentants aux prud'hommes à cette nouvelle forme de procédure.

"On va utiliser à fond l'argument des motifs de licenciements illégaux (discrimination, femmes enceintes, etc.)", explique M. Masson. "A partir du moment où on leur fournit quelques indices troublants, les Prud'hommes ont un pouvoir d'investigation assez large", souligne-t-il.

"Perversion du système: l'ignorance du motif du licenciement va contraindre le salarié désirant le connaître à assigner presque systématiquement en justice son employeur", ont mis en garde des juristes en droit du travail, samedi, dans une tribune au Monde.

"Les nouveaux contrats, CNE et CPE, accroissent l'insécurité sociale sans mettre les entreprises à l'abri des procédures judiciaires", ont-ils prévenu. "Les employeurs vont déchanter", prédit le secrétaire général de la CFDT François Chérèque.

Le risque de contentieux est d'autant plus important que les tribunaux auront, dans un premier temps à statuer sur la légalité même du CNE et de sa période de "consolidation des droits" de deux ans. "Il y a des ambiguïtés et ce sont les tribunaux qui vont être amenés à prendre position dessus. Même le Conseil d'Etat l'a reconnu: ces dossiers iront jusqu'à la Cour de cassation", prévient déjà le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly.

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