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mercredi 29 février 2012

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Au fait, combien le bouclier fiscal a-t-il fait revenir de monde ? Car si exil fiscal il y a, retour d'Elbe fiscal il y a tout autant, non ?

Il semblerait pour commencer que l'exil fiscal ne soit pas un phénomène massif : "L’application de facteurs multiplicatifs issus de la comptabilité nationale permet de prédire remarquablement bien le nombre d’imposables et les recettes fiscales d’ISF en 2006, malgré l’évolution spectaculaire des marchés boursiers et immobiliers. Nos projections indiquent que le rendement de l’ISF aurait dû être multiplié par 3,6 entre 1995 et 2006, un chiffre très proche de la multiplication par 3,3 constatée. L’écart résiduel peut s’expliquer, outre par l’imprécision de nos estimations, par des délocalisations, des non-déclarations, et des sous-déclarations, sans qu’il soit exactement possible de trancher avec les données dont on dispose. Au total, les pertes de recettes d’ISF dues à ces trois phénomènes réunis n’excèdent pas 400 millions d’euros, soit 10 % du produit de cet impôt en 2006. Nous estimons que le nombre d’assujettis aurait théoriquement dû être multiplié par 3,2 entre 1995 et 2006, contre 2,6 en réalité, mais 68 % de la différence entre les effectifs simulés et les effectifs réels provient de contribuables manquants dans la première tranche. Ces résultats s’opposent à l’idée que l’exode fiscal serait un phénomène massif". OK, c'est encadré par Piketty, mais ça donne à réflechir...

Sur le fond, c'est assez intuitif : s'exiler fiscalement, c'est d'abord s'exiler. C'est à dire vivre plus de la moitié de l'année ailleurs. Pour certains, originaires des régions frontalières (je pense en particulier à la Belgique), ça ne pose guère de problèmes. Mais si l'on est une notabilité, que l'on a des attaches fortes à Paris, l'exil fiscal a effectivement un fort goût d'exil. Johnny n'a pas tenu à Gstaad. Boris Becker n'a pas tenu à Monaco (et s'est fait toper par le fisc allemand). A l'inverse, Mme Bettencourt ou M. Dassault ont trop d'intérêts commerciaux, politiques ou personnels à Paris pour souhaiter en être longtemps éloigné.

Bref, je ne suis pas certain que les personnes soient aussi mobiles qu'on le souhaite, qu'on le craigne ou qu'on le pense (selon les cas).

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