L’indépendance à laquelle s'accrochent certains fonctionnaires est parfois le pire des carcans. Mais comme disent les anarchistes, il est difficile de briser les chaînes que l'on ignore porter...
J’apprends par Libération que les membres de deux syndicats de médecins hospitaliers étaient en grève la semaine dernière, protestant contre la réforme de leurs procédures de nomination. Question du journaliste, Eric Favereau, au directeur de l’organisation des soins du ministère de la Santé, Jean Castex :
« Avec la réforme, les médecins hospitaliers craignent d'être sous la coupe du directeur de l'hôpital, et non plus nommés par le ministre. Cette crainte est-elle justifiée ? »
La réponse du haut-fonctionnaire :
« Non (...). La nomination dépend du ministre de la Santé (...). Ce qui change simplement, ce sont les procédures d'affectation. Prenons un exemple : le docteur X est nommé à l'hôpital de Guéret par le ministre de la Santé, puis affecté dans un pôle Y sur proposition du responsable (...) ».
Je vais peut-être enfoncer une nouvelle porte ouverte, choquer, dans le même mouvement panoramique, mes amis fonctionnaires ou mes potes médecins et, plus généralement, agacer mes camarades attachés à « l’indépendance » des serviteurs de l’Etat, mais je trouve ce petit échange particulièrement édifiant. Bon, que des fonctionnaires cessent le travail pour une raison ou pour une autre, la chose est fréquente et ne vaudrait sans doute pas d’être signalée ici. Mais que le quotidien qui rapporte l’événement ne s'avise pas de réfléchir aux implications périphériques du conflit laisse songeur. Ainsi, le fait que la nomination d’un médecin hospitalier soit une prérogative ministérielle ne surprend même pas le journaliste, lequel cherche simplement à établir si, oui ou non, les « craintes » des praticiens sont fondées...
Son interlocuteur s’empresse d’ailleurs de le rassurer en affirmant que, bien entendu, les médecins de l’hôpital de Guéret, département de la Creuse, continueront d’être nommés par le ministre himself, un ministre qui n’a visiblement que ça à faire ― nommer des toubibs à l’hôpital de Guéret, département de la Creuse. Hum, visiblement, le processus de décentralisation initié il y aura bientôt vingt-cinq ans par l’ami Gaston Defferre n’est pas encore parvenu à le décharger de cette importante mission, même si l’on imagine assez mal qu’il puisse se trouver, ailleurs dans le monde, ex-URSS comprise, des contrées en lesquelles un médecin rural est désigné par le numéro cinq ou six du gouvernement entre deux crises sanitaires majeures :
― Monsieur le ministre, la canicule est en train de frapper des dizaines de milliers de personnes âgées et le chikunguya a déjà fait 200 morts à La Réunion !
― Ecoutez mon vieux, voyez ça avec Duchmolbard. Vous voyez bien que je suis en train de nommer un médecin à l’hôpital de Carcassonne !
Mais là n’est pas vraiment le problème, même si faire remonter une tâche aussi anodine jusqu'à ce niveau de responsabilité est parfaitement ridicule. Non, la question tournerait plutôt autour du refus des médecins ― refus totalement intégré par Libération ― de se retrouver « sous la coupe »... du directeur de leur établissement.
Evidemment, il ne serait pas raisonnable d'imposer à un professionnel du soin d’être rattaché hiérarchiquement à un cadre administratif en ce qui concerne sa pratique médicale. Il s’agit là du rôle du chef de service, autre soignant et, en principe, seul juge en matière de protocole. Il n’est pourtant pas absurde d'accepter que, sur le reste, c'est à dire sur l’ensemble des enjeux d’organisation et de gestion du site, le médecin, qui n’est jamais qu’un fonctionnaire comme un autre, dépende du patron de son hôpital. Se retrouve « sous sa coupe », effectivement...
Mes lecteurs étrangers ou simplement peu au fait des pratiques des agents de l’Etat l'ignorent sans doute, mais un certain nombre de fonctionnaires bénéficient de privilèges très spécifiques dans leur relation à la hiérarchie, n’étant ni nommés, ni notés, ni contrôlés, ni même sanctionnables « localement ». C’est le cas des enseignants du primaire et du secondaire, sur lesquels directeurs et proviseurs n’ont aucun pouvoir et dont les affectations sont imposées d’en-haut, généralement dans le cadre de procédures paritaires impliquant les syndicats ― ces derniers tirant de ce rôle l'essentiel de leur prestige et de leur puissance auprès de leurs ouailles.
Un exemple ? Qu’un lycée ait besoin d’un prof de philo ou une école primaire d’un instituteur de CM2, un professionnel doté des « qualifications requises » lui sera expédié sans la moindre procédure permettant, au minimum, de savoir si son profil correspond aux besoins de l’endroit ou à son projet pédagogique, s’il s’intègrera sans problème, si ses collègues ou son directeur travailleront avec lui sans difficulté majeure...
Dans n’importe quel autre contexte, ces interrogations passeraient pourtant pour évidentes, un cadre devant pouvoir sélectionner ses collaborateurs sur la base de leurs compétences théoriques, certes, mais aussi de leur adéquation aux buts et à la philosophie de l’organisation sans pour autant basculer dans l’arbitraire. Et j’imagine que, même à Libération, où l’on ne recrute pas beaucoup, c’est vrai, un rédacteur en chef ou un chef de rubrique souhaitera avoir son mot à dire sur le profil d’un éventuel new kid on the block. Sauf, bien sûr, à considérer que nous sommes tous interchangeables une fois tel ou tel parchemin obtenu : thèse de médecine, CAPES, diplôme d’école de journalisme, CAP de pâtisserie...
Paradoxalement, et pour en rester à la sphère scolaire, un chef d’établissement privé sous contrat, dont les enseignants sont rémunérés par l’Etat au même titre que leurs collègues du public, possède, lui, la possibilité de recruter des gens avec lesquels il se sent en harmonie (incidemment, mais il s’agit sans doute de la référence qui tue, c’est en dotant les directeurs d’écoles publiques de prérogatives hiérarchiques sur leurs équipes pédagogiques que Tony Blair s’est débrouillé pour permettre à certains établissements en perdition de remonter la pente).
Mais le refus de ces différentes catégories de fonctionnaires d’être « sous la coupe » du patron de leur établissement est-il, finalement, un élément positif pour l’usager ― patient ou élève ―, voire pour le salarié lui-même ? Et l’idée de relations hiérarchiques inspirées de la subsidiarité à l’européenne et ramenées à l'échelon le plus pertinent est-elle absolument impossible à concevoir au sein de ces univers ? En fait, dans le cas des enseignants, tout porte à croire qu’une gestion réellement décentralisée des affectations et la responsabilisation des chefs d’établissement permettraient la constitution d’équipes soudées autour de projets communs, ainsi que l’émergence d’expériences pédagogiques innovantes. Bref, une vraie révolution pour le système hypercentralisé, rigide et allergique à toute expérimentation que le monde entier ne nous envie pas.
Et en ce qui concerne les médecins, échapper à la férule d’un directeur d’hôpital impliquant d’être placé sous celle d’un mandarin tout-puissant, contrôlant les déroulements de carrière de manière totalement discrétionnaire, un changement de régime serait assurément tout bénéfice... C'est pourtant la préservation de ce système opaque et despotique qu'exigent leurs syndicats ― des syndicats vraisemblablement réconfortés par la réponse de Jean Castex à une autre question de Libération :
« Bref, on ne change pas grand-chose (...). Nous créons un centre national de gestion [qui] administrera les concours, ainsi que l'ensemble de la carrière des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ».
Dont acte. Mais une fois entérinée cette réforme ne réformant, de l'aveu même du réformateur, rien du tout, on pourra s'interroger sur l'utilité de ce nouveau psychodrame en trois actes : introduction d'un nouveau dispositif / grève / retrait du dispositif ou rappel de son absence d'impact concret. Enfin, du moment que l'indépendance des fonctionnaires sort renforcée de l'aventure...
© Commentaires & vaticinations
"Incidemment, mais il s’agit sans doute de la référence qui tue, c’est en dotant les directeurs d’écoles publiques de prérogatives hiérarchiques sur leurs équipes pédagogiques que Tony Blair s’est débrouillé pour permettre à certains établissements en perdition de remonter la pente"
Une enquête internationale de 1993 (Rideout & Ural 1993) établit, à partir du décompte des différents leviers de décision concernant l'éducation, qu’en France, 59% du pouvoir est condensé au niveau du centre, 10% au niveau régional, 22% au niveau du « district », 10% au niveau des établissements (respectivement, pour le Royaume-Uni : 36% ; 7% ; 25% ; 32%). Or, la Grande-Bretagne, pays plus inégalitaire que la France en termes de revenus, le serait moins en terme scolaire.
Pour un tour d’horizon de la question de l’autonomie des établissements scolaires, voir ce rapport :
http://www.institutmontaigne.org/medias/IM_Rapport-Vers-des-etablissements-scolaires-autonomes.pdf
L’institut Montaigne, une autre référence qui tue…
Rédigé par : aymeric (porteur deau... au moulin) | lundi 15 mai 2006 à 19:32
Bien d'accord avec cette analyse. Et si on veut véritablement achever la réforme, pourquoi garder tous ces braves gens qui n'exercent aucune prérogative régalienne ou de puissance publique sous contrat de droit public.
L'éducation nationale aurait un autre visage si les enseignants étaient recrutés sous contrat de droit privé, par le chef d'établissement, qui aurait ainsi la possibilité de les licencier (avec les mêmes garanties qu'un salarié du privé). Je suis certain que certains hurleraient à la précarisation et à la destruction du "Service Public" qui comme chacun le sait, ne peut être exercé qu'en régie, par des fonctionnaires...
Rédigé par : authueil | mardi 16 mai 2006 à 09:24
Aymeric,
Au sujet des références qui tuent, Tony Blair et l’Institut Montaigne ne tuent tout de même pas de la même façon... Mais merci pour ce lien très intéressant. En tout état de cause, demander plus d’autonomie pour les écoles n’a aucune raison d’être perçu comme une exigence « de droite » s’il s’agit du seul moyen de sortir d’un système scolaire « one size fits all », aussi inefficace et mortifère pour les élèves que pour les profs.
Authueil,
Attention, les contrats de droit public peuvent tout à fait être exercés de manière décentralisée.
Et l’on peut même imaginer que des fonctionnaires soient "responsabilisés" (nombre d'entre eux le sont, évidemment).
Ne souhaitant pas jeter le bébé avec l’eau du bain (http://hugues.blogs.com/commvat/2006/04/le_bb_et_leau_d.html), je ne confonds pas la nécessité (ou, du moins, ce que je décide de considérer comme une nécessité puisque les avis peuvent diverger) d’un service public de la santé et de l’éducation et les énormes organisations centralisées et sclérotiques qui prétendent être l’incarnation du service public.
Je veux vivre dans un pays où tout un chacun aura accès à un système de soins et des structures d’éducation de qualité. Mais je ne vois pas en quoi cette exigence est en contradiction avec celle d’une plus grande efficacité et d’une capacité à changer lorsque c’est nécessaire. Cette histoire de ministre nommant les médecins -- et de médecins inquiets à l’idée d’un éventuel changement même s'il est positif -- est caricaturale, mais c’est une assez bonne illustration du problème.
Rédigé par : Hugues | mardi 16 mai 2006 à 10:52
Hugues, je vais beaucoup plus loin que toi. J'estime qu'une vraie réforme de l'enseignement (monde que je connais un peu) ne doit pas se contenter de donner des pouvoirs théoriques aux chefs d'établissements, sans les moyens juridiques de les mettre en oeuvre. Laisser le statut de fonctionnaire, c'est permettre à certains (une minorité, mais malheureusement trop visible) de ne plus faire d'efforts une fois en poste. La gestion publique a fait la preuve en France de sa lourdeur et de son inéfficacité. Elle est d'abord préoccupée du bien être des agents, qui passe avant toute autre considération (merci les syndicats, et merci les politiques qui laissent faire).
Rédigé par : authueil | mardi 16 mai 2006 à 11:08
"introduction d'un nouveau dispositif / grève / retrait du dispositif ou rappel de son absence d'impact concret"
Dans le cas dont tu parles, la réforme n'a peut-être aucun impact mais elle n'est pas retirée ! Par les temps qui courent, c'est un vrai succès du gouvernement. Mais c'est un échec pour les médecins qui se révèlent moins forts que les vendeurs de tabac.
Rédigé par : Fin stratège | mardi 16 mai 2006 à 14:40
Au moment où nous vivons sans doute, avec la triste fin de la Chiraquie et la décomposition ultime d'un système, les dernières heures de la Vème République, tu préfères lancer un énième billet anti-fonctionnaire. C'est un choix...
Rédigé par : Poil-à-gratter | mardi 16 mai 2006 à 17:17
Poil-à-gratter,
D'abord ce n'est pas un billet anti-fonctionnaires. Ensuite, je n'ai pas pour habitude de faire des billets anti-fonctionnaires et d'ailleurs, c'est précisément si je me lançais dans un billet sur la décomposition de la Chiraquie que l'on pourrait m'accuser de ne pas être très original.
Ceci dit, je ne mets pas la Vème République sur le même plan que la Chiraquie. Et j'ose espérer que la seconde survivra à la première... Le retour à la IVème que l'on nous promet ne m'agrée guère.
Rédigé par : Hugues | mardi 16 mai 2006 à 17:33
Le poil à gratter n’est plus vraiment où on le croit, tant défendre les fonctionnaires à tout crin est devenu politiquement et socialement correct. Il y a longtemps que ça ne gratte plus personne. De toute évidence, ce qui gratte aujourd’hui, c’est poser les questions qui fâchent. Merci à Hugues de le faire régulièrement.
Poil à gratter, enfin ! si tu n’es pas pour les fonctionnaires à 100 %, tu es contre ? Tout cela est-il vraiment aussi simple ?
Rédigé par : sylvie | mardi 16 mai 2006 à 17:34
Hugues, vous devriez fournir un téléchargement gratuit d'Aspirine avec vos articles (je sais je sais, avec la DADVSI, télécharger n'est plus ce que c'était).
Je ne sais si c'est votre article ou la situation administrative de la Santé, de l'école (et, je le parierai, de l'Armée aussi)mais il semble que quelque chose ne tourne pas rond...
Allez, on va dire que ce n'est pas votre article!;-)
L'Angleterre a connu cette paralysie effroyable, elle semble en effet s'en sortir (un peu).
En France où, grâce à la fine manoeuvre de DdV (si vous ne savez pas qui c'est lisez les notes de Rondot), les syndicats retrouvent du poil de la bête, les absurdités réglementaire et comportementale que vous décrivez vont pouvoir persister jusqu'à l'arrivée des Martiens.
...Oui, vous trouvez que Libé est un peu amorphe?
Rédigé par : leblase | mardi 16 mai 2006 à 19:50
Bof, je ne sais pas... Je me rends compte que je m'en fiche un peu à vrai dire car je me prépare à partir me balader une semaine en Bretagne et que j'ai bien besoin de vacances. Que les médecins hospitaliers soient nommés par le pape, si ça leur chante...
A mon retour, je parlerai des korrigans rencontrés sur le chemin des douaniers et de leur combat pour la préservation de leurs petit bonnets à clochette de fonction.
Rédigé par : Hugues | mardi 16 mai 2006 à 20:49
La Bretagne? Tiens, moi aussi.
Je me demande combien de blogueurs avec qui l'on correspond l'on rencontre sur ces chemins de bords de mer..ou combien de hauts fonctionnaires
Rédigé par : leblase | mardi 16 mai 2006 à 21:01
Moi je vais marcher en boucle de Quimper à Quimper via la Pointe du Raz. Si je vois un fonctionnaire, je le pousse. Non, je rigole. Ma mère est fonctionnaire.
Rédigé par : Hugues | mardi 16 mai 2006 à 21:42
Okay.
Je marcherais à peu près sur la même côte.
Je serai avec une grande blonde: peut-être l'obligerai-je à porter une pancarte "Nous ne sommes pas fonctionnaires"(ce qui est vrai) par mesure de sécurité, des fois qu'un vaticineur masqué ne pète les plombs!
Rédigé par : leblase | mardi 16 mai 2006 à 22:35
dans le meilleur des mondes
enfin c'est ce qu'on nous dit : le mammouth a fini congelé !
Rédigé par : nomad | mardi 16 mai 2006 à 22:40
Hugues,
En finir avec la Ve République ne veut pas dire revenir à la IVe. Cela veut dire créer enfin les conditions d'une démocratie moderne. Cela veut dire en finir avec "l'absolutisme" dénoncé à juste titre par François Bayrou : l'appropriation des postes clés et de l'appareil d'Etat par un seul clan, la négation du pouvoir législatif et du rôle de contrôle du Parlement, les tentatives de contrôler le pouvoir judiciaire, la réduction de l'opposition à un rôle stérile, bref l'absence de contre-pouvoirs réels. Il faut aussi aller, raisonnablement, vers la démocratie participative. Il est devenu inconcevable qu'un pouvoir n'ait réellement à rendre des comptes devant les électeurs que tous les cinq ans. Car la constitution actuelle, si elle est en de "mauvaises mains", cela donne le triste spectacle auquel nous assistons depuis quatre ans et pour encore un an : Raffarin usé jusqu'à la corde, accumulant les défaites électorales, échec du référendum sur l'Europe, crise des banlieues, crise du CPE et maintenant détournement des moyens de renseignement de l'Etat au profit de combats personnels... Plus jamais ça !
Rédigé par : Poil-à-gratter | mercredi 17 mai 2006 à 19:14
Le chiffre qui tue (dernier sondage) : 69% des Français n'ont confiance "ni dans la gauche, ni dans la droite" pour gouverner le pays... Alors vos petites histoires de nominations de fonctionnaires... Je dirai une seule chose sur la question : quand des médecins sont soumis aux exigences de rentabilité qui caractérisent les entreprises privées, cela donne l'affaire du sang contaminé...
Rédigé par : Poil-à-gratter | mercredi 17 mai 2006 à 19:53
Poil à gratter, le raccourci me semble un peu fort. Utiliser des modes d'organisation décentralisés plus caractérisques du privé que du public ne signifie pas (en tout cas pas pour moi) raisonner uniquement en terme de rentabilité.
Il y a certes des dérives possibles à rattacher hiérarchiquement l'ensemble du personnel à un petit chef. Le clientélisme dont peut être capable un élu local en est une preuve et sur l'éducation nationale, j'ai développé un point de vue dans un billet (http://barrejadis.azeau.com/?itemid=30) mais je ne vois pas comment on peut justifier le maintien d'une prise de décisions hyper-centralisée à moins de considérer que le but ultime de la fonction publique est de traiter sur un pied d'égalité absolu tous les fonctionnaires sans se soucier de ce que des facultés d'initiative locales pourraient apporter aux bénéficiaires du service public.
Rédigé par : Oaz | mercredi 17 mai 2006 à 21:57
Bonjour,
Je vous signale quelques erreurs de fait ou quelques approximations dans votre description du statut des enseignants :
1/ S’il est vrai que dans l’enseignement public le chef d’établissement ne recrute pas les profs, il est inexact qu’il n’y ait pas de relation hiérarchique ou de contrôle (l’emploi du temps d’un professeur et le choix des classes dépendent du chef d’établissement – ou de son adjoint –, par exemple).
2/ Il est partiellement inexact que le chef d’établissement n’ait aucun pouvoir de notation ou de sanction : en droit, il ne fait certes que « proposer » une note et une appréciation administratives concernant un professeur (ou il ne fait « signaler » une faute au recteur pour une sanction éventuelle), mais dans les faits, ce pouvoir de proposition est réellement important et suivi d’effets.
En revanche, l’appréciation de la qualité pédagogique de l’enseignant échappe aux chefs d’établissements : celle-ci dépend des inspecteurs. Les promotions dépendent ainsi de ces deux types d’évaluation (chef d’établissement et inspecteurs).
3/ S’il est exact que le chef d’établissement privé sous contrat d’association a plus de pouvoir pour le recrutement d’un professeur, il n’a cependant, en droit, que le pouvoir de refuser (avec motivation écrite) des professeurs (pour une part, ceci résulte de la demande même de l’enseignement privé qui veut bannir les rapports de droit privé entre établissements et profs !) ; et ces profs sont nommés, avec l’accord du chef d’établissement privé, par le recteur ou le ministre, après commission paritaire (consultative, comme dans l’enseignement public), suivant des critères qui privilégient assez largement l’ancienneté.
S’il y a donc des différences entre l’enseignement public et l’enseignement privé, celles-ci sont plus réduites, en droit, que ce que vous semblez penser.
Bien sûr, on peut contester ce système qui considère que les profs sont largement interchangeables, sauf exceptions (postes nécessitant une qualification particulière, comme les classes après bac).
4/ Le chef d’établissement n’est bien sûr jamais perçu comme un employeur, il est plutôt perçu comme une sorte de collègue, ayant bien sûr la charge de la direction d’un établissement. Mais le ressenti dépend des profs, des lieux, et des qualifications (un prof très qualifié, apprécié, ayant de l’ancienneté, n’aura pas le même ressenti qu’un débutant ; par ailleurs, suivant ses qualités et les circonstances, un directeur peut être très apprécié, ou un peu moins, ou pas du tout…).
5/ Par ailleurs, le fait d’être nommé par un recteur ou un ministre est largement symbolique, les « bureaux » faisant le travail. On le ressent de plus comme une garantie d’indépendance vis à vis des pouvoirs politiques locaux et comme la possibilité de bouger sur l’ensemble de la France au cour de la carrière.
Je ne dis pas cela pour dire qu’il ne faut rien changer (personnellement, je pense qu’il faudrait différencier mieux les compétences particulières suivant le type de postes : enseigner en ZEP, en collège, en lycée, etc.), mais parce qu’il faut partir d’une description la moins inexacte possible de ce qui existe.
Rédigé par : Tom | jeudi 18 mai 2006 à 08:08
Tom dit: "On le ressent de plus comme une garantie d’indépendance vis à vis des pouvoirs politiques locaux et comme la possibilité de bouger sur l’ensemble de la France au cour de la carrière."
C'est justement çà le problème.
1. Pourquoi devriez-vous être plus indépendent que toute autre profession? Je comprends pour les juges, mais les profs? Et de toutes façons, même dans un système décentralisé, le "pouvoir politique local" n'aurait aucun role à jouer dans ce domaine.
2. En quoi votre possibilité de mutation dans toute la France intéresse-t-elle les usagers du service public?
Rédigé par : Wavrill | jeudi 18 mai 2006 à 13:31
--> En quoi votre possibilité de mutation dans toute la France intéresse-t-elle les usagers du service public?
Diable, mais c'est vrai !
Rédigé par : Da Vinci Rocks ! | jeudi 18 mai 2006 à 14:12
"En quoi votre possibilité de mutation dans toute la France intéresse-t-elle les usagers du service public?"
Ben si les usagers en question déménagent ça les intéresse un peu de savoir que l'état a la possibilité de redéployer les effectifs en fonction des mouvements de population.
Dans l'EdNat, ça s'appelle les MCS (mesures de carte scolaire) et c'est un outil qui fonctionne plutôt pas mal.
Pour ma part, je pense que ce principe est beaucoup plus favorable aux usagers qui sont à peu près certains de trouver une place dans un établissement scolaire proche de leur domicile qu'aux employés qui peuvent se retrouver dans l'obligation de muter (et de se retrouver à Tombouctou) sans avoir rien demandé...
Rédigé par : Oaz | jeudi 18 mai 2006 à 21:32
OK. Argument reçu!
Rédigé par : Wavrill | vendredi 19 mai 2006 à 12:16