L’indépendance à laquelle s'accrochent certains fonctionnaires est parfois le pire des carcans. Mais comme disent les anarchistes, il est difficile de briser les chaînes que l'on ignore porter...
J’apprends par Libération que les membres de deux syndicats de médecins hospitaliers étaient en grève la semaine dernière, protestant contre la réforme de leurs procédures de nomination. Question du journaliste, Eric Favereau, au directeur de l’organisation des soins du ministère de la Santé, Jean Castex :
« Avec la réforme, les médecins hospitaliers craignent d'être sous la coupe du directeur de l'hôpital, et non plus nommés par le ministre. Cette crainte est-elle justifiée ? »
La réponse du haut-fonctionnaire :
« Non (...). La nomination dépend du ministre de la Santé (...). Ce qui change simplement, ce sont les procédures d'affectation. Prenons un exemple : le docteur X est nommé à l'hôpital de Guéret par le ministre de la Santé, puis affecté dans un pôle Y sur proposition du responsable (...) ».
Je vais peut-être enfoncer une nouvelle porte ouverte, choquer, dans le même mouvement panoramique, mes amis fonctionnaires ou mes potes médecins et, plus généralement, agacer mes camarades attachés à « l’indépendance » des serviteurs de l’Etat, mais je trouve ce petit échange particulièrement édifiant. Bon, que des fonctionnaires cessent le travail pour une raison ou pour une autre, la chose est fréquente et ne vaudrait sans doute pas d’être signalée ici. Mais que le quotidien qui rapporte l’événement ne s'avise pas de réfléchir aux implications périphériques du conflit laisse songeur. Ainsi, le fait que la nomination d’un médecin hospitalier soit une prérogative ministérielle ne surprend même pas le journaliste, lequel cherche simplement à établir si, oui ou non, les « craintes » des praticiens sont fondées...
Son interlocuteur s’empresse d’ailleurs de le rassurer en affirmant que, bien entendu, les médecins de l’hôpital de Guéret, département de la Creuse, continueront d’être nommés par le ministre himself, un ministre qui n’a visiblement que ça à faire ― nommer des toubibs à l’hôpital de Guéret, département de la Creuse. Hum, visiblement, le processus de décentralisation initié il y aura bientôt vingt-cinq ans par l’ami Gaston Defferre n’est pas encore parvenu à le décharger de cette importante mission, même si l’on imagine assez mal qu’il puisse se trouver, ailleurs dans le monde, ex-URSS comprise, des contrées en lesquelles un médecin rural est désigné par le numéro cinq ou six du gouvernement entre deux crises sanitaires majeures :
― Monsieur le ministre, la canicule est en train de frapper des dizaines de milliers de personnes âgées et le chikunguya a déjà fait 200 morts à La Réunion !
― Ecoutez mon vieux, voyez ça avec Duchmolbard. Vous voyez bien que je suis en train de nommer un médecin à l’hôpital de Carcassonne !
Mais là n’est pas vraiment le problème, même si faire remonter une tâche aussi anodine jusqu'à ce niveau de responsabilité est parfaitement ridicule. Non, la question tournerait plutôt autour du refus des médecins ― refus totalement intégré par Libération ― de se retrouver « sous la coupe »... du directeur de leur établissement.
Evidemment, il ne serait pas raisonnable d'imposer à un professionnel du soin d’être rattaché hiérarchiquement à un cadre administratif en ce qui concerne sa pratique médicale. Il s’agit là du rôle du chef de service, autre soignant et, en principe, seul juge en matière de protocole. Il n’est pourtant pas absurde d'accepter que, sur le reste, c'est à dire sur l’ensemble des enjeux d’organisation et de gestion du site, le médecin, qui n’est jamais qu’un fonctionnaire comme un autre, dépende du patron de son hôpital. Se retrouve « sous sa coupe », effectivement...
Mes lecteurs étrangers ou simplement peu au fait des pratiques des agents de l’Etat l'ignorent sans doute, mais un certain nombre de fonctionnaires bénéficient de privilèges très spécifiques dans leur relation à la hiérarchie, n’étant ni nommés, ni notés, ni contrôlés, ni même sanctionnables « localement ». C’est le cas des enseignants du primaire et du secondaire, sur lesquels directeurs et proviseurs n’ont aucun pouvoir et dont les affectations sont imposées d’en-haut, généralement dans le cadre de procédures paritaires impliquant les syndicats ― ces derniers tirant de ce rôle l'essentiel de leur prestige et de leur puissance auprès de leurs ouailles.
Un exemple ? Qu’un lycée ait besoin d’un prof de philo ou une école primaire d’un instituteur de CM2, un professionnel doté des « qualifications requises » lui sera expédié sans la moindre procédure permettant, au minimum, de savoir si son profil correspond aux besoins de l’endroit ou à son projet pédagogique, s’il s’intègrera sans problème, si ses collègues ou son directeur travailleront avec lui sans difficulté majeure...
Dans n’importe quel autre contexte, ces interrogations passeraient pourtant pour évidentes, un cadre devant pouvoir sélectionner ses collaborateurs sur la base de leurs compétences théoriques, certes, mais aussi de leur adéquation aux buts et à la philosophie de l’organisation sans pour autant basculer dans l’arbitraire. Et j’imagine que, même à Libération, où l’on ne recrute pas beaucoup, c’est vrai, un rédacteur en chef ou un chef de rubrique souhaitera avoir son mot à dire sur le profil d’un éventuel new kid on the block. Sauf, bien sûr, à considérer que nous sommes tous interchangeables une fois tel ou tel parchemin obtenu : thèse de médecine, CAPES, diplôme d’école de journalisme, CAP de pâtisserie...
Paradoxalement, et pour en rester à la sphère scolaire, un chef d’établissement privé sous contrat, dont les enseignants sont rémunérés par l’Etat au même titre que leurs collègues du public, possède, lui, la possibilité de recruter des gens avec lesquels il se sent en harmonie (incidemment, mais il s’agit sans doute de la référence qui tue, c’est en dotant les directeurs d’écoles publiques de prérogatives hiérarchiques sur leurs équipes pédagogiques que Tony Blair s’est débrouillé pour permettre à certains établissements en perdition de remonter la pente).
Mais le refus de ces différentes catégories de fonctionnaires d’être « sous la coupe » du patron de leur établissement est-il, finalement, un élément positif pour l’usager ― patient ou élève ―, voire pour le salarié lui-même ? Et l’idée de relations hiérarchiques inspirées de la subsidiarité à l’européenne et ramenées à l'échelon le plus pertinent est-elle absolument impossible à concevoir au sein de ces univers ? En fait, dans le cas des enseignants, tout porte à croire qu’une gestion réellement décentralisée des affectations et la responsabilisation des chefs d’établissement permettraient la constitution d’équipes soudées autour de projets communs, ainsi que l’émergence d’expériences pédagogiques innovantes. Bref, une vraie révolution pour le système hypercentralisé, rigide et allergique à toute expérimentation que le monde entier ne nous envie pas.
Et en ce qui concerne les médecins, échapper à la férule d’un directeur d’hôpital impliquant d’être placé sous celle d’un mandarin tout-puissant, contrôlant les déroulements de carrière de manière totalement discrétionnaire, un changement de régime serait assurément tout bénéfice... C'est pourtant la préservation de ce système opaque et despotique qu'exigent leurs syndicats ― des syndicats vraisemblablement réconfortés par la réponse de Jean Castex à une autre question de Libération :
« Bref, on ne change pas grand-chose (...). Nous créons un centre national de gestion [qui] administrera les concours, ainsi que l'ensemble de la carrière des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ».
Dont acte. Mais une fois entérinée cette réforme ne réformant, de l'aveu même du réformateur, rien du tout, on pourra s'interroger sur l'utilité de ce nouveau psychodrame en trois actes : introduction d'un nouveau dispositif / grève / retrait du dispositif ou rappel de son absence d'impact concret. Enfin, du moment que l'indépendance des fonctionnaires sort renforcée de l'aventure...
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